Télécharger COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE FISCAL

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  • Editeur : Indicator
  • Genre : Actualité
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    Les sujets suivants y sont notamment abordés :
    La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
    Les pouvoirs d’investigation du fisc
    Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
    Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
    Le déroulement du contrôle fiscal
    Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

    Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire
    valoir votre point de vue face au fisc.
    11-10-2024 23:58

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